Confidentialité et données personnelles
Ce site collecte des données pour préparer vos démarches administratives. Voici lesquelles, pourquoi, combien de temps, et vos droits.
Responsable du traitement
AEMG, Auto-école Majolane, 46 rue de la République, 69330 Meyzieu. Contact pour toute question sur vos données : aem69330@gmail.com ou 04 78 31 79 85.
Quelles données, pour quoi faire
Pages d’information et prise de contact. Aucune donnée n’est collectée en naviguant. Les boutons « Envoyer un e-mail » ouvrent votre messagerie : le message part de votre propre adresse.
Assistant du site (« Besoin d’aide ? »). Il oriente vers les pages du site. Il ne demande aucune donnée personnelle ; la conversation reste dans votre navigateur le temps de la visite. Si AEM active l’analyse par intelligence artificielle, le texte de vos questions est transmis au prestataire Anthropic pour produire la réponse, sans identifiant.
Dossier ANTS et dossier Permis. Pour préparer votre démarche, le questionnaire collecte : identité (nom de naissance, prénom, date de naissance, nationalité), coordonnées (téléphone, e-mail), situation de domicile, et vos pièces en photo ou PDF : document d’identité, justificatif de domicile, attestation d’hébergement et pièce du parent le cas échéant, justificatifs liés à l’âge, certificat d’examen ou permis actuel, avis médical si votre situation le demande. Pour un candidat mineur, les coordonnées d’un responsable sont demandées.
Ces données servent uniquement à constituer, vérifier et déposer votre démarche auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), et à vous recontacter si une pièce manque. Base légale : l’exécution du contrat de formation ou des mesures précontractuelles prises à votre demande, et l’obligation réglementaire de constituer le dossier. Un avis médical est une donnée de santé : il n’est demandé que si votre situation l’exige et n’est traité qu’avec votre accord explicite, donné au moment de l’envoi.
Assistant de saisie (voix ou messages). Vos réponses parlées sont transcrites par le service de reconnaissance vocale de votre navigateur (Google ou Apple selon l’appareil). Si AEM active l’analyse assistée, le texte de vos réponses est transmis au prestataire Anthropic pour remplir les champs ; les fichiers ne le sont jamais. Vous pouvez toujours remplir le formulaire vous-même.
Où vont les données
Jusqu’à l’envoi, vos réponses et fichiers restent dans votre navigateur. À l’envoi, ils sont transmis chiffrés (HTTPS) au serveur d’AEM, puis accessibles uniquement à l’équipe AEM par un espace protégé par identifiant et mot de passe. Un accusé de réception peut vous être adressé par e-mail. Destinataires : l’équipe AEM, l’ANTS lors du dépôt de la démarche, l’hébergeur du site une fois publié (hébergeur pressenti : Render, serveurs en Union européenne) et, le cas échéant, le prestataire d’envoi d’e-mails. Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Combien de temps
Les dossiers déposés sur ce site sont supprimés automatiquement du serveur au plus tard 12 mois après leur envoi, et 3 mois après leur classement par l’équipe AEM, qui peut aussi les supprimer à tout moment depuis son espace de gestion. Les documents intégrés au dossier de formation sont conservés à l’agence pendant la durée prévue par la réglementation des écoles de conduite. Les statistiques d’usage de l’assistant du site sont anonymes.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter le traitement, vous y opposer, ou en demander la portabilité. Écrivez à aem69330@gmail.com avec l’objet « Mes données personnelles », ou passez à l’agence avec une pièce d’identité. Vous pouvez aussi retirer votre consentement pour les données de santé : la démarche sera alors traitée sans cette pièce, avec vous. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Cookies et traceurs
Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Un cookie technique de session sert uniquement à l’espace de gestion réservé à l’équipe AEM. La conversation de l’assistant est mémorisée dans votre onglet (sessionStorage) et disparaît à sa fermeture.
Sécurité
Connexions chiffrées, fichiers limités en taille et en type, espace de gestion protégé par comptes nommés et limitation des tentatives de connexion, journal des actions sur chaque dossier. Aucune mesure n’est infaillible : si vous suspectez un problème, écrivez à AEM.
Cette politique peut évoluer avec le site ; la date de mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.